Le contrat d’apprentissage doit donc désormais faire apparaître les cotisations patronales et la réduction Fillon sur les bulletins de paie. L’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire de 79% du SMIC.
Ces changements entraînent d’importantes modifications de la fiche de paie des apprentis sur lesquelles apparaîtront à la fois les cotisations patronales et les exonérations associées. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC.
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La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et évolue en fonction :
* Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 21 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
** MCEO : Minimum Conventionnel de l’Emploi Occupé. Bien que l’employeur ait signé et enregistré le contrat avec l’OPCO ou la DREETS, il doit également effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
